1. Droit de rétractation
In conformità al Codice del Consumo (D.lgs. 206/2005), il cliente – sia Consumatore sia Professionista – ha diritto di recedere dal contratto entro 14 giorni dalla data di ricezione dei prodotti, senza obbligo di motivazione.
Les prix des produits sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable en fonction du pays de destination de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une notification écrite à RAL 3 S.r.l. à l’adresse e-mail : info@passione500.it ou depuis la page de son compte.
Dopo la comunicazione e l’eventuale approvazione, il cliente riceverà un’autorizzazione al reso (RMA – Return Merchandise Authorization) contenente istruzioni precise per la restituzione.
Attention:
- Les colis envoyés sans autorisation RMA préalable ne seront pas acceptés.
- En cas d’expédition non autorisée, RAL 3 S.r.l. se réserve le droit de refuser le colis.
2. Conditions de retour
Pour que le retour soit considéré comme valide, il est nécessaire que:
- les produits soient retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine ;
- l’expédition des marchandises ait lieu dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation;
- il pacco sia imballato in maniera adeguata, tale da evitare danni durante il trasporto;
- l’envoi soit adressé exclusivement à l’adresse communiquée par RAL 3 S.r.l. lors de la procédure RMA.
Contrôle de la marchandise à la livraison
À la livraison, le client est tenu de vérifier l’emballage et de demander le bon de livraison papier sur lequel il devra apposer sa signature, son cachet et, le cas échéant, une réserve de contrôle motivée (non générique).
Si le transporteur ne dispose que d’un ordinateur de poche, le client doit photographier la réserve insérée par le chauffeur ; en cas d’impossibilité, il est conseillé de ne pas retirer le colis.
Si l’emballage présente des anomalies :
- indiquer une réserve spécifique et motivée telle que « carton abîmé », « emballage endommagé » ou similaire sur le document papier de livraison (et non sur le terminal portable) ;
- photographier les défauts de l’emballage.
Si l’emballage est intact mais que vous avez des doutes quant à l’intégrité du contenu :
- signer avec réserve en motivant le doute.
La réserve de contrôle doit être apposée en présence du transporteur. En l’absence d’une réserve motivée, nous ne pourrons pas intervenir en cas de dommages aux articles.
RAL 3 S.r.l. n’est pas responsable des dommages causés par un emballage inadéquat et se réserve le droit de refuser les retours non conformes aux présentes conditions.
3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- produits personnalisés ou sur mesure;
- les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé, s’ils ont été ouverts après la livraison;
- pièces électriques ou électroniques déjà installées ou connectées;
- accessoires qui ne peuvent pas être réutilisés après usage;
- marchandises périssables.
Les produits achetés en promotion ou en solde sont soumis aux mêmes règles de retour.
4. Frais d’expédition pour les retours
- Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge du client.
- Le client est responsable de l’expédition jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée dans le RMA.
- Les colis envoyés en contre-remboursement ou dont les frais n’ont pas été prépayés ne seront pas acceptés.
Assurance marchandises et dommages liés au transport:
Si le client n’a pas sélectionné l’assurance facultative sur les marchandises lors de l’achat, les éventuels dommages liés au transport ne constituent pas un motif valable de retour, de réclamation ou de remplacement gratuit, sauf évaluation contraire du transporteur chargé de la livraison.
5. Vérification des produits retournés
Les produits retournés sont vérifiés par RAL 3 S.r.l. dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant leur réception.
Si le produit s’avère avoir été utilisé, altéré ou présenter une diminution de valeur due à des manipulations non nécessaires à la vérification de sa nature ou de son fonctionnement, RAL 3 S.r.l. pourra retenir une partie proportionnelle du montant à rembourser.
6. Remboursements
Après vérification du retour, RAL 3 S.r.l. procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement comprendra:
- le prix payé pour les produits;
- les frais d’expédition initiaux;
Les frais suivants ne sont pas remboursables:
- frais optionnels achetés par le client (par exemple : assurance sur la marchandise);
- les frais supplémentaires résultant de modes d’expédition autres que le mode standard le moins cher.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.
7. Retours pour produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit envoyer rapidement un message à info@passione500.it, en joignant des photos et une description détaillée du défaut.
Le client peut demander:
- le remplacement gratuit du produit ; ou
- le remboursement total, y compris les frais d’expédition pour le retour.
8. Compatibilité des pièces détachées et retours
La compatibilité indiquée dans le titre du produit ou dans la section « modèles compatibles » est basée exclusivement sur les catalogues de pièces détachées d’origine Fiat.
Le vendeur n’est pas responsable des demandes de retour dues à des incompatibilités causées par des modifications non d’origine du véhicule, des adaptations, des personnalisations ou des conditions non conformes aux modèles standard indiqués par le constructeur.
Ces demandes seront traitées comme des retours normaux pour rétractation.
9. ADR/ODR – Résolution des litiges
Pour le règlement des litiges, le client peut utiliser la plateforme européenne ODR (Online Dispute Resolution), disponible à l’adresse suivante: