Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site www.passione500.it, propriété de :
RAL 3 S.r.l.
S.da Comunale di Bertolla, 152 – 10156 Torino (TO), Italia
P.IVA: 12004380015
Tel: +39 (0) 114375661
E-mail: info@passione500.it
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le site www.passione500.it.
Les produits peuvent être achetés aussi bien par des consommateurs que par des professionnels (entreprises ou titulaires d’un numéro de TVA). Le droit de rétractation s’applique aux deux catégories, sauf exceptions prévues par la loi.
Les images et les descriptions des produits présents sur le site sont à considérer comme indicatives. Les couleurs, les détails et les finitions peuvent varier en fonction des réglages du moniteur ou des différences de production. Les éventuelles erreurs matérielles dans la description des produits ne constituent pas un motif de responsabilité pour le vendeur, sans préjudice de la possibilité de rétractation prévue par la loi.
RAL 3 S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, en appliquant la version en vigueur au moment de la commande.
2. Disponibilité des produits
Tous les produits présents sur le site sont disponibles en stock et normalement prêts à être expédiés. Le site ne gère pas les stocks dynamiques car RAL 3 S.r.l. dispose physiquement du matériel dans ses propres entrepôts.
Il n’y a pas de cas où des produits peuvent être commandés mais ne sont pas disponibles.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site web, par e-mail ou par messagerie instantanée.
RAL 3 S.r.l. se réserve le droit de refuser les commandes qui présentent:
- signes de fraude présumée ou de comportements anormaux ;
- adresses incomplètes, fausses ou non vérifiables;
- clients ayant déjà eu un comportement problématique;
- paiements non autorisés ou non effectués.
L’envoi de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions générales de vente.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur dans le pays de destination de la commande.
Les frais d’expédition éventuels sont calculés automatiquement lors du paiement en fonction du poids volumétrique.
Assurance sur la marchandise:
Facultative et disponible au coût de 1 % du montant total de la commande, avec un minimum de 5 € (TVA comprise). En l’absence d’assurance sélectionnée, tout dommage causé par le transport sera sous la responsabilité du client.
Paiement à la livraison:
Frais de 1,5 % du montant de la commande, avec un minimum de 5 €. Le paiement à la livraison est disponible dans les limites prévues par le transporteur mandaté.
5. Modes de paiement
Le client peut payer par:
- Carte de crédit/débit
- PayPal
- Google Pay
- Apple Pay
- Satispay
- Virement bancaire
- Virement bancaire instantané
- Contrassegno (paiement en espèces à la livraison ; frais appliqués comme indiqué au point précédent)
6. Expéditions et livraisons
RAL 3 S.r.l. effectue des expéditions par l’intermédiaire de transporteurs nationaux et internationaux (par exemple SDA, GLS, BRT). L’expédition est disponible en Italie, en Europe et dans les pays hors UE.
Délais indicatifs:
- Préparation de la commande : 24/48 heures ouvrables
- Livraison en Italie : 24/48 heures ouvrables
- Livraison à l’étranger : 4/5 jours ouvrables
Contrôle des marchandises à la livraison
Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier attentivement l’emballage avant de signer. Il est nécessaire de toujours demander le document papier de livraison sur lequel apposer sa signature, son cachet et, le cas échéant, une réserve de contrôle motivée. Les réserves génériques n’ont aucune valeur.
Si le transporteur dispose uniquement d’un ordinateur de poche, le client doit photographier la réserve insérée par le chauffeur. Si cela n’est pas possible, il est recommandé de ne pas retirer le colis.
En cas d’emballage endommagé ou anormal:
- indiquer une réserve spécifique et motivée, telle que «carton déchiré», «emballage écrasé», «trou dans l’emballage» ;
- n’utilisez pas de réserves génériques («réserve de contrôle»), car elles ne sont pas acceptées par les transporteurs;
- photographier immédiatement les défauts de l’emballage.
Si l’emballage est intact mais que vous avez des doutes quant à l’intégrité du contenu:
- signer avec réserve en motivant les doutes (par exemple «choc possible – coin cabossé»).
Remarques importantes:
- la réserve de contrôle doit être apposée en présence du transporteur;
- en l’absence d’une réserve motivée et conforme aux procédures indiquées, il ne sera pas possible d’ouvrir des dossiers de dommages et nous ne pourrons pas intervenir pour d’éventuelles demandes de remplacement ou de remboursement;
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client dès la réception physique du colis.
7. Compatibilité des pièces de rechange
La compatibilité indiquée dans le titre du produit ou dans la rubrique «modèles compatibles» est basée exclusivement sur les catalogues de pièces détachées d’origine Fiat.
La responsabilité de vérifier les éventuelles modifications, personnalisations ou adaptations du véhicule incombe au client. RAL 3 S.r.l. n’est pas responsable de l’inadéquation de la pièce de rechange si cette incompatibilité est due à des modifications non d’origine ou non signalées.
8. Droit de rétractation
Le client (consommateur ou professionnel) a le droit de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception des produits, comme indiqué dans la Politique de retour et de remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés et ouverts pour des raisons d’hygiène, aux appareils électroniques installés ou aux articles non retournables après utilisation.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produits endommagés, défectueux ou non conformes à la commande, le client doit contacter rapidement RAL 3 S.r.l. par e-mail en joignant des photos et une description du problème.
RAL 3 S.r.l. proposera:
- remplacement gratuit du produit, ou
- remboursement intégral, y compris les frais de retour.
10. Responsabilité
RAL 3 S.r.l. n’est pas responsable:
- retards dus à des cas de force majeure;
- dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit;
- modifications non d’origine apportées au véhicule rendant une pièce de rechange incompatible;
- différences minimes entre les images et le produit réel dues à l’éclairage, au moniteur ou aux mises à jour du fabricant;
- dommages liés au transport si l’assurance facultative n’a pas été sélectionnée;
- contenus ou liens externes présents sur le site.
11. Juridiction compétente et ADR/ODR
Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur lieu de résidence ou de domicile. Pour les entreprises et les professionnels, le tribunal compétent exclusif est celui de Turin.
RAL 3 S.r.l. informe que la plateforme européenne ODR pour le règlement des litiges est disponible:
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Service clientèle
Pour toute information, assistance ou réclamation:
E-mail: info@passione500.it
Téléphone: +39 (0) 114375661
RAL 3 S.r.l. répond dans un délai de 24/72 heures ouvrables.
13. Clauses finales
RAL 3 S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication.